TVA location de vacances

Bonjour,

Savez vous si le montant des loyers de location de vacances sont soumis à TVA ou pas?

A priori les locations sont soumises à la TVA si elles offrent des prestations hôtelières ou para-hôtelières comme les hébergements dans les hôtels de tourisme classés, villages de vacances classés, résidences de tourisme classées ou dans les villages résidentiels de tourisme ou encore hébergement comprenant au moins trois prestations (petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception).

Phil

Bonjour Phil,
dans ce cas la, quel le taux de TVA: 5,5% ou 19,6%?
Merci

Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%

Muriel a écrit :

Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%

C ' est contraire à ce qu' affirment plusieurs sources qui citent l ' article 261 D4° du CGI

Muriel a écrit :

Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%

Ceci est TOTALEMENT FAUX..Aprés infos auprés des services fiscaux..Le taux est un taux réduit 7 % en 2013 relevé à 10 % en 2014

Phil à plutôt raison dans le premier message ci dessus, les locations saisonnières ne sont pas soumises à T.V.A., et c'est le service des impôts (C.F.E.) qui à créer mon entreprise de locations saisonnières.
Cordialement.
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