Je souhaiterias savoir s'il y a des clauses importantes à intégrer dans un contrat d elocation de vacances, en plus de clauses habituelles: durée, loyer, etc...
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
Les clauses qui me semblent obligatoires sont le loyer, l'adresse et la description du bien, le nom et adresse du loueur et du locataire, le montant de la caution, les conditions de restitution de cette dernière, le montant des arrhes, les dates de location....
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
Pour résumer, il est préférable que le contrat détaille certains points:
Montants et modalités de versements de ceux-ci (charges, acompte, caution, loyer … )
Les assurances
Les conditions d'annulation
Les dates (états des lieux, arrivée et départ du locataire)
Adresse et descriptif du bien loué
Les droits et obligations des deux parties.
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
sur votre contrat il n' est pas nécessaire de faire mention de la différence entre acompte ou arrhes (voir article L 114-1 alinéa 4 code de la consommation) pas d'obligation a vous de voire: j'ai subi ce problème
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
J'ai demandé une somme correspondant à 20% de la somme totale pour arrêter la réservation de la location mais, sur le contrat je n'ai pas précisé arrhes ni accompte. La personne vient de se désister sans me fournir aucun justificatif. Que dois-je faire ?
merci
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
