Juridique

Bonjour
Attention aux locataires qui sur occupent les lieux puis se permettent un commentaire sur le manque de place de rangement et la literie
Propriétaire d'un appartement qui a toujours reçu des commentaires de 4 à 5/5 voilà que nous avons été surpris d'une note à 2/5 motif : la literie d'un autre âge (changée en 2014 facture à l'appui et l'étroitesse et le manque de place dans l'appartement de 48m² (loi carrez...) donc cuisine encastré et autres déjà décomptés
Mais ce Monsieur a souscrit pour 2 adultes et 4 petits enfants de 5 à 11 ans puis a reçu son fils et sa belle fille puis sa fille les a également rejoints
Le comble c'est le commentaire que voici
"Appartement bien trop petit pour 7 personnes,très peu de rangements pour ne pas dire pas du tout,canapé-literie d'un autre temps qui m'a juste laissé un mal de dos comme souvenir,salle d'eau étriquée,sinon cuisine et autres lits sans problèmes,et également garage inutilisable puisque rempli par le matériel des propriétaires pour leurs travaux,alors que l'annonce parle de location de l'appartement avec garage .Sinon l’accès de l'appartement est quelque peu dangereux pour les enfants tant que l'installation des rambardes ne sera pas faite et la propreté de la ville laisse à désirer, mais ça, ça ne concerne pas directement la location "

Et voici ma ma réponse à ce locataire indésirable à l'avenir
Bonjour Monsieur,
Pour mémo, votre demande initiale Le 10/12/15 via le site Médiavacances était pour 2 adultes et 4 petits-enfants (Via MediaVacances.com FR / en date du 10 décembre 2015 à 10h40) donc 6 personnes et vous vous plaigniez que c'est trop petit pour 7 !!! Or vous avez été jusqu'à 9 personnes....
Vous étiez un seul couple avec justes ses petits-enfants âgés de 5 à 11 ans...
Il y a 2 chambres l'une avec 1 lit 2 personnes une armoire lingerie & penderie de 1m40 sur 2m et l'autre avec 3 lits 1 personnes, 2 casiers à linge , un dressing dans le couloir avec 6 casiers à linge et une penderie d'1m puis également couchage 2 personnes dans le séjour. Le tout parfaitement explicite dans le descriptif et les photos accompagnant celui-ci. Pour votre information le canapé en cuir, facture à l'appui a été acheté en décembre 2014 : il ne date pas d'un autre âge)
Expliquez donc comment vous avez fini par ne plus avoir de chambre disponible pour vous !!!
Je vous suggère une autre fois de réserver un logement pour 9 personnes évidemment beaucoup plus cher mais certes plus adapté à vos besoins.
Nous nous sommes montrés tolérant bien plus que vous , car bien qu'ayant vu votre fils et votre belle-fille arriver plus tard, puis votre fille arriver en milieu de semaine, nous ne vous avons pas opposé l'interdiction de sur occupation des lieux ni compté de supplément usage courant dans les locations saisonnières.
Salutations."

Quel recours avons-nous contre ce type de comportement réserver pour 6 se plaindre pour 7 et avoir occupé à 9 : nous avons des témoins en dehors de nous même les voisins les ont vus
Pouvons nous les expulser vers un hôtel ? pouvons nous nous y opposer ?
Propriétaires Je vous invite à faire attention à ce type de locataire indésirable
L'un d'entre-vous aurait-il un conseil pour nous éviter une telle mésaventure à l'avenir

Bonjour.Sur occupation : un logement est dit ""sur occupé" selon le Code de la sécurité sociale lorsqu’il ne présente pas une surface habitable globale au moins égale à seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neufs mètres carrés par personne en plus dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. Votre locataire a donc sciemment fait vivre sa famille dans des conditions malsaines et inacceptables. Ces gens ont un comportement de marchand de sommeil !
Il est important d'indiquer le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux et adapté aux commodités du logement. Le locataire qui ne respecte pas cette clause ne peut pas se plaindre de certains dysfonctionnements (insuffisance d'eau chaude par exemple) et surtout il est responsable des dégradations et troubles résultant de la sur occupation du logement. Certains propriétaires fixent un loyer tenant compte du nombre de personnes présentes. Le loyer peut dans ce cas être revu à la hausse s'il s'avère que le logement est occupé par des personnes supplémentaires. Enfin la taxe de séjour est due par nuitée et par personne. Il est donc essentiel que le propriétaire connaisse le nombre exact et réel de vacanciers occupant son logement.
Ce que j’aurais fait :
Faire constater par huissier le surnombre de personnes présentes car vous avez indiqué sur le bail : le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. ( cf :bail MV).
Le propriétaire devant le fait que le nombre d’occupant ne correspond pas au nombre de vacanciers déclarés par le bailleur il me semble que l’on peut demander de se mettre en conformité ou de quitter les lieux. Un conseiller juridique vous aidera pour les démarches si vous avez souscrit pour quelques euros par an une assurance « protection juridique ».
En tout cas,je prélèverais un surcoût de loyer, un surcoût de fourniture eau, électricité, taxe de séjour sur le dépôt de garantie.Cordialement.

bonjour
Pour ma part, je précise les mentions suivantes sur mon contrat de location
- Le nombre maximal de personnes autorisées dans le gîte est de 7 personnes : le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre.
- Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à leur usage exclusif d'habitation, à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous-louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s’assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux.
Voilà et quand les locataires, arrivent, je fais remplir des fiches de voyageur sous couvert du paiement de la taxe de séjour. Comme cela j'ai les identités de tous les occupants.
Et je n'admets jamais de bivouac même pour un enfant en bas âge.
Car vous avez été trop sympa et tolérant et le commentaire va avec ce genre de personnes qui se permettent des choses qu'ils ne font pas chez eux.
Merci de nous donner leur identité car ils seront à mettre sur ma liste noire des locataires indésirables.
Bonnes locations