Juridique

Bonjour
Je loue un app sur l'Alpe , et j'aimerai savoir comment faire pour mettre internet sans téléphone dans ma location. Et sans que sa coûte trop cher. Faut -il le facturer en plus aux locataires ou le proposer en option? Merci de vos réponses

C'est en fait assez compliqué, car vous ne savez ce que vont faire vos locataires j'entends pas là certains sites particuliers(pédophilie, terrorisme etc.).
Pour l'instant me concernant c'est un confort que je ne développe pas dans mes prestations.
Cordialement.
Jacques DUBERNET

Ci après un extrait pris sur le site :
https://hostandpro.wordpress.com/2015/05/18/mise-a-disposition-dinternet-les-precautions-a-prendre/


"En mettant votre accès Internet à disposition de vos clients (à titre payant ou gracieux), la Loi vous considère comme un fournisseur d’accès et à ce titre vous avez l’obligation de permettre l’identification de chaque utilisateur et de conserver les traces de leurs consultations pendant un an (Décret du 24 mars 2006) afin de les fournir aux autorités en cas de demande. L’article L336-3 du Code de la propriété intellectuelle le confirme lorsqu’il rappelle que « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ». « Veiller » signifie qu’il doit sécuriser son accès WiFi afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins illégales.

Si le responsable direct du téléchargement est totalement responsable sur un plan pénal, s’exposant aux foudres de la procédure Hadopi, qui peut déboucher sur des poursuites judiciaires pour contrefaçon, la personne titulaire de l’accès à Internet utilisé peut être punie d’une amende de 1500€ (contravention de 5e classe), s’il y a eu négligence caractérisée (art. R335-5 du CPI) dans ses obligations de prévention (sécurisation de l’accès)."

bonsoir ca fait 5 ans qu il y a internet et tel à ma location et pas de souci
cordialement

Sauf le jour où vous aurez à faire à un locataire sortant de la norme...

Mon fils travaille chez Free et ça aide!! Et oui ils peuvent contrôler Cordialement à vous
Et il y a des moyens pour bloquer ce qui doit l'être

C'est sûrement un avantage d'avoir un fils qui travaille chez Free. Mais hélas tout le monde n'est pas dans ce cas...

bONJOUR
je suis d'accord avec Mr dubernet car tout le monde n'a pas les moyens de se protéger des locataires peu scrupuleux.
Pour ma part, il n'y a aucun wifi dans mes 3 gîtes.
C'est un choix délibéré.
D'une part pour ne pas m'exposer à la loi et d'autres part pour des raisons pratiques. Car comme le tél fixe, qui est devenu obsolète par le portable, le wifi n'est plus nécessaire pour les locataires pouvant se connecter partout maintenant grâce à la 3 G (par ex.) grâce au réseau wifi public.
Et en vacances, se déconnecter est pour ma part un plus !!! Savoir regarder les lieux et les gens, la région dans laquelle vous allez en vacances est pour moi synonyme de repos.
je sais que cela me coupe de certains locataires citadins mais tant pis. C'est un choix que je revendique.
sincèrement.

CRENEL a écrit :

bONJOUR
je suis d'accord avec Mr dubernet car tout le monde n'a pas les moyens de se protéger des locataires peu scrupuleux.
Pour ma part, il n'y a aucun wifi dans mes 3 gîtes.
C'est un choix délibéré.
D'une part pour ne pas m'exposer à la loi et d'autres part pour des raisons pratiques. Car comme le tél fixe, qui est devenu obsolète par le portable, le wifi n'est plus nécessaire pour les locataires pouvant se connecter partout maintenant grâce à la 3 G (par ex.) grâce au réseau wifi public.
Et en vacances, se déconnecter est pour ma part un plus !!! Savoir regarder les lieux et les gens, la région dans laquelle vous allez en vacances est pour moi synonyme de repos.
je sais que cela me coupe de certains locataires citadins mais tant pis. C'est un choix que je revendique.
sincèrement.

Personnellement j'ai mis Internet dans mes 2 locations
C'est un vrai plus
Je ne fournis pas le PC ce sont mes locataires qui amène le leur et je ne laisse pas mon téléphone (blocage avec Orange par code)
Et je n'ai aucun souci depuis 10 ans

bonsoir oui vous avez raison on se déconnecte c'est ce que je fait mais hélas la majorité des loueurs sont demandeurs (et c'est vraiment un plus pour louer )un peu comme si on ne mettait pas de tv et lecteurs dans la location car il faut bien occuper les enfants en cas de mauvais temps. cordialement

A ce propos qui propose des idées intéressantes pour attirer des loueurs ??? je suis preneur il suffit des fois de choses auxquelles on n'avait pas pensé
Merci de vos réponses
cordialement

Bonjour
Merci de votre réponse. Mais vous avez installé une box ou vous passez par un opérateur wifi comme on voit des fois sur les campings ( opérateur payant mais pas obligatoire) cordialement

Bonjour merci de votre réponse. Et cela est vrai on ne sais pas à qui on loue. Il reste toujours des risques mais j'ai un belge qui vient depuis plusieurs fois et il me dit que c'est dommage car nous avons pas internet. Alors je me demande si eu internet c'est comme chez nous 3 ou 4G sur téléphone. cordialement

re, c'est un opérateur et c'est vraiment un plus
cordialement

Bonjour à tous,
Cela fait 1 an que j'ai mis internet (ORANGE) à disposition sans aucun souci.
Je veux passer à l'étape suivante: donner accès à la TV par internet (via boitier supplémentaire) pour mes locataires étrangers.
Par ce boitier, ORANGE m'a promis que TOUS les achats étaient facilement verrouillables. Faux et archi faux...Possibilité de s'abonner à deezer, achat de manette de jeux, de VOD (NON VERROUILLABLE, les fripouilles car bien sur c'est voulu...). Il y a des accès paramétrables (difficile) mais ce n'est pas total.
Connaissez vous un fournisseur d'accès où tout achat TV (bouquet, jeux...) est totalement verrouillable facilement et n'avoir qu'accès aux chaines gratuites? Merci de votre aide.

Bonjour Giton, nous avons choisie internet pour zones rurales par ondes radio. La vitesse est excellente et comme l'installateur nous a proposé de devenir station émettrice, nous n'avons payé que l'installation. Aucun problème depuis dix ans. Tous mes clients avouent choisir des locations avec internet gratuit. Cela leur permet de téléphoner, regarder leurs mail, etc. Ce printemps nous avons installé une Smart-TV pour que chacun trouve son bonheur. Avec les contrats de location il serait facile de découvrir qui a été l'indélicat, si jamais.

bonsoir,
j'ai installé depuis 2 ans internet en WIFI dans mon chalet, avec livebox ORANGE, correctement paramétrée pour "éviter" les achats imputables à l'abonné !
voici le texte figurant dans le contrat de location, signé sans réticence par nos locataires :
"article 6- mise à disposition et usage d’une connexion INTERNET :
Une connexion INTERNET par WIFI est disponible dans le chalet.
Le locataire s’engage, pour lui même et pour les personnes présentes durant la période de location, à respecter scrupuleusement les termes de la loi HADOPI, qui portent sur l’interdiction de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, et l’interdiction de se connecter sur des sites dont le contenu est prohibé (par exemple, pédophilie, incitation à la violence ou à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc,).
De même il s’engage à ne pas effectuer une quelconque opération de téléchargement ou d’achat, qui pourrait induire des coûts directs ou indirects, imputables sur le forfait de la connexion INTERNET.
Le chèque de « dépôt de garantie » sera conservé par le bailleur jusqu’à réception de la facture Internet couvrant la période de location concernée par ce contrat. En cas de facturation d’opérations abusives sur le compte internet, le montant correspondant serait prélevé sur le montant de la garantie, après justification au locataire.
Le code d’accès WIFI sera communiqué au locataire après signature de « l’état des lieux. Ce code devra rester confidentiel. Le bailleur se réserve le droit de modifier ce code et / ou de supprimer la connexion WIFI en cas d’anomalie constatée dans l’usage qui en serait fait."
je pense que ça doit inciter le locataire (et ses ados !) à la prudence !!
cordialement
G. Fite