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Les loyers de location de vacances soumis à TVA?

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Les loyers de location de vacances soumis à TVA?

Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par JF
le 30/12/2008 à 15:12:13
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Bonjour,

Savez vous si le montant des loyers de location de vacances sont soumis à TVA ou pas?
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par Phil
le 05/01/2009 à 17:05:33
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A priori les locations sont soumises à la TVA si elles offrent des prestations hôtelières ou para-hôtelières comme les hébergements dans les hôtels de tourisme classés, villages de vacances classés, résidences de tourisme classées ou dans les villages résidentiels de tourisme ou encore hébergement comprenant au moins trois prestations (petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception).

Phil
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par so
le 15/10/2009 à 18:21:50
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Bonjour Phil,
dans ce cas la, quel le taux de TVA: 5,5% ou 19,6%?
Merci
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par Muriel
le 22/10/2009 à 09:10:58
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Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par Le Dily Danièle
le 22/06/2011 à 19:00:47
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Muriel a écrit :

Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%


C ' est contraire à ce qu' affirment plusieurs sources qui citent l ' article 261 D4° du CGI
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par Benson
le 15/01/2014 à 18:13:30
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Muriel a écrit :

Toute location que ce soit en location de vacances ou location à l'année, à partir du moment que le bien est meublé, est soumis à la tva à 19,60%


Ceci est TOTALEMENT FAUX..Aprés infos auprés des services fiscaux..Le taux est un taux réduit 7 % en 2013 relevé à 10 % en 2014
Re: Les loyers de location de vacances soumis à TVA?
par arbre
le 22/03/2014 à 12:22:59
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Phil à plutôt raison dans le premier message ci dessus, les locations saisonnières ne sont pas soumises à T.V.A., et c'est le service des impôts (C.F.E.) qui à créer mon entreprise de locations saisonnières.
Cordialement.
Http://www.arbreduvoyageur.re

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