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encaissement de la caution

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encaissement de la caution

encaissement de la caution
par denis
le 03/09/2009 à 09:39:46
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est-ce qu'un propriétaire peut encaisser le chéque de
caution, sous prétexte d'une consommation abusive
d'eau
Re: encaissement de la caution
par Caroline
le 18/04/2012 à 14:59:20
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Bonjour,
Tout d'abord on fait une mauvaise utilisation du mot caution. Il s'agit en fait d'un dépôt de garantie. (Une personne se porte caution pour payer le loyer dans les locations à long terme par exemple).
Le montant peut être librement fixé par un propriétaire particulier (25% du loyer maxi si professionnel).
Le propriétaire a le droit d'encaisser ce dépôt de garantie immédiatement. Par contre après l'état des lieux de sortie, s'il n'y a aucun dommage, le propriétaire doit vous rendre la somme le jour du départ. Si dégradations, le propriétaire a 3 mois pour vous rendre le reste du dépôt. Demandez une copie des factures justifiant la somme déduite.

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