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Arrhes non remboursés location Belle-Île en

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Arrhes non remboursés location Belle-Île en

Arrhes non remboursés location Belle-Île en
par Témoignage
le 25/06/2013 à 22:48:58
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Ceci est le témoignage factuel d'une expérience malheureuse :

Le 28 décembre 2012, nous avons signé un contrat de location de vacances pour une maison à Belle-Île (propriétaire : M XXX) , sur la période du 03 au 24 août 2013. A cette même date, nous avons également versé 750 EUR d’arrhes, par chèque, lequel a été encaissé aussitôt.
L’offre de location avait été trouvée sur le site internet (Hxxxx.com annonce no XXXX).
Le 8 janvier 2013, soit 11jours après la signature du contrat, nous avons informé par téléphone les propriétaires de notre intention d’annuler le contrat pour raisons médicales. La propriétaire a refusé de nous rembourser les arrhes dans l’immédiat et s’est engagée oralement à le faire, si toutefois nous confirmions par écrit notre annulation et si elle trouvait de nouveaux clients pour louer sa maison sur la même période.
Comme convenu, nous avons confirmé aussitôt notre annulation par écrit.
Depuis ce jour, nous n’avons pas été recontactés par les propriétaires et bien que nous ayons constaté sur le site internet via lequel nous avions trouvé cette offre de location, que la maison n’était plus disponible pour cette même période.
Nous avons alors rappelé par téléphone les propriétaires, qui nous ont affirmé que la maison n’était pas louée mais qu’ils l’utiliseraient pour un usage personnel.
Ils ont refusé de nous rembourser les arrhes malgré nos multiples relances, arguant, qu’ils devaient en discuter et qu’il était clairement écrit sur le contrat qu’aucune clause ne prévoyait le remboursement des arrhes.
Lorsque nous leur avons rappelé leur promesse orale, et la moralité d’un tel comportement face à une annulation relevant d’un cas de force majeur, et qui respectait un délai plus que raisonnable (8 mois avant la date de location), ils sont devenus agressifs et même menaçants, oralement bien sûr. Un faisceau d’indices nous permet d’être convaincus que la maison est bien louée et que cet incident ne serait pas un cas isolé avec ces propriétaires.
Re: Arrhes non remboursés location Belle-Île en
par Marco
le 10/12/2013 à 12:06:26
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La conservation des arrhes est un droit, même s'il a retrouvé un locataire. Sachez que s'il n'en retrouve pas il perd le solde du loyer (environ 65%). On peut donc difficilement lui reprocher de les garder lorsqu'il reloue l'hébergement.
Re: Arrhes non remboursés location Belle-Île en
par MR PAUWELS
le 21/12/2013 à 17:33:41
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ce monsieur dit tout et son contraire dans la même phrase. A-t-il des arguments juridiques pour affirmer cela ?
J'ai exactement le même problème ( heureusement avec une somme nettement inférieure )
Pourtant dans notre contrat signé, il est bien stipulé que si le bien est reloué, le propriétaire doit nous rembourser les arrhes.
En tout cas, Je suis tout à fait d'accord avec ces personnes : si le locataire a reloué son bien c'est tout à fait normal qu'il rembourse les arrhes !! pour moi c'est de l'indélicatesse presque du vol puisqu'il perçoit de l'argent sans contrepartie aucune
Qu'il retienne un pourcentage pour les frais occasionnés, c'est normal mais pas la totalité.
Je ne relouerai plus jamais avec Médiavacances
Cordialement,
Re: Arrhes non remboursés location Belle-Île en
par Claude
le 20/02/2014 à 18:27:39
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Bonjour,
Le forum est bien amusant mais tout le monde parle sans connaître la définition juridique du mot arrhes
Dans le cas d' une location (ou une vente), lorsque le locataire (l' acheteur) se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur (le loueur) une somme d'argent dit "arrhes" que, dans le cas où la location (ou la vente) n'aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement. Si c'est le loueur (le vendeur) qui déclare se dédire, il devra payer le double de ladite somme au locataire (ou l'acheteur).
Il est surprenant que dans un contrat un propriétaire propose le remboursement des arrhes c'est incompatible avec le mot.
Lorsqu'on signe un contrat accompagné du versement d'arrhes on prends un engagement et le risque de perdre la somme versée. Cependant, un propriétaire honnête remboursera la majorité des arrhes versés dans le cas d'une re-location.
Il est surprenant que médiavacance puisse être mis en cause. Le site ne demande rien au locataire. il permet de le mettre en contact avec les propriétaire. Après avoir expérimenté quelques agence qui recueillent au passage des sommes substantielles, et conservent systématiquement les arrhes il est largement préférable d'utiliser des sites de location en ligne.

Pour les acariâtres et les aigris, Rester chez soi est aussi une solution!

Cordialement.

Quelques lectures fastidieuses mais intéressantes:

Code civil, Article 1590.
Loi n°51-1393 du 5 décembre 1951, tendant à réglementer la pratique des arrhes
Code de la Consommation, Articles L131-1 et suivant.
Re: Arrhes non remboursés location Belle-Île en
par Philippe
le 27/04/2014 à 12:45:48
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J'adhère à 100% aux propos de Claude.
Même si en ce qui me concerne je rembourse systématiquement l'acompte lorsque je n'ai pas de manque à gagner. Donc sur des périodes qui ne sont pas fastes et où je ne suis pas susceptible d'être complet, je rembourse même si je n'ai pas reloué. Mais effectivement ça ne m'est pas imposé par la loi, c'est juste un geste commercial et honnête. L’honnêteté c'est aussi d'aller au delà de ce qu'impose la loi dans certains cas.

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