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Arrhes non remboursés

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Arrhes non remboursés

Arrhes non remboursés
par Jean Froger
le 10/11/2011 à 19:10:53
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Un couple d'amis avait loué avec son beau-frère et sa belle-soeur une maison la première semaine du mois d'août. Cette location avait été retenue dans le nom du beau-frère, et des arrhes avaient été versés au propriétaire. Manque de chance, l'ami a dû être hospitalisé deux jours avant la date du départ en vacances. Le beau-frère et la belle-soeur, ne voulant pas partir sans eux, ont réclamé les arrhes versés au propriétaire en fournissant un certificat médical de l'hospitalisation. Le propriétaire n'a pas voulu rendre les arrhes prétextant que cela n'empêchait pas le beau-frère et la belle-soeur de venir étant donné que la location avait été retenue en leur nom. Même en essayant de négocier pour au moins être remboursé de la moitié des arrhes, le propriétaire ne veut rien savoir. Alors, que dit la loi à ce sujet ?
Re: Arrhes non remboursés
par Marc
le 17/04/2012 à 16:14:24
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C'est la différence entre arrhes et acompte.
Pour les arrhes: si le locataire annule, il perd ses arrhes. Si le propriétaire annule, il doit payer le double des arrhes.
Pour un acompte: il s'agit du premier versement du loyer. Les 2 parties sont engagées et sont susceptibles de payer des dommages et intérêts en cas de rétractation.
En cas d'annulation, le mieux reste une entente amiable si possible.
Re: Arrhes non remboursés
par djerbavacances.com
le 08/08/2012 à 15:14:25
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Si un propriétaire avec l'accord du locataire reçoit la totalité du séjour, (préférait payer en plusieurs fois ) que le locataire ne vient pas et averti le matin du jour de l'arrivée (certificat de maladie refusé par europ assistance car peu crédible) si un contrat a été signé mais que le mot acompte n' a pas été rayé sur le contrat, le propriétaire est-il en droit de garder l'argent ?
Merci pour votre aide ?

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