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Arrhes et désistement du locataire

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Arrhes et désistement du locataire

Arrhes et désistement du locataire
par andres
le 15/01/2009 à 18:30:49
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La durée comprise entre la réservation et la date d'effet du bail a-telle une incidence sur les arrhes ?

Dans mon cas, je reçois une réservation en janvier (accompagnée d'arrhes). J'envoie un contrat de location saisonnière pour le mois d'août.

Si le locataire se désiste le 15 juin (par exemple ) pourrai-je garder les arrhes ? (il m'aura prévenu PLUS D'UN MOIS AVANT la date début de location) ??
Même dans l'affirmative, je risque de n'avoir pas le temps de trouver un nouveau locataire de remplacement...

Re: Arrhes et désistement du locataire
par dominique
le 10/03/2009 à 15:37:09
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Pour répondre à votre question, tout dépend si vous arrivez à relouer, pourquoi garder les arrhes, je pense que la personne qui s'est desisté a eu des raisons sérieuses, on ne loue pas et se désiste pour s'amuser.

Moi j'ai eu ce cas avec ma location saisonnière, j'ai reloué la semaine désistée, j'ai remboursé les arrhes j'ai quand même retenu dix pour cent pour les frais de gestion : rédaction et envoi contrat, appel téléphonique sur portable, frais de poste.

Il vaut mieux si possible s'arranger à l'amiable surtout si vous avez reloué, ce n'est pas trés gentil et honnête de garder des arrhes si la location est relouée, il faut être commercial.

Maintenant chacun fait comme il veut, mais devant un Tribunal il faut être crédible des deux côtés et montrer sa bonne foi.
Re: Arrhes et désistement du locataire
par andres
le 11/03/2009 à 19:08:20
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D'accord, mais vous prenez là le cas le plus favorable.
Moi je pense davantage au cas où je serais en vacances dans l'impossibilité d'effectuer une nouvelle recherche immédiatement.
Et même présent chez moi, le cas où je ne trouverais pas un remplaçant dans un délai aussi court.
Une autre personne m'a conseillé de prévoir dans le contrat un délai de préavis supérieur à 6 mois pour restituer les arrhes en cas de résiliation (rappelons que la différence entre acompte et arrhes est bien la conservation des arrhes en cas de résiliation par le loueur)
Re: Arrhes et désistement du locataire
par Laura
le 24/07/2009 à 14:59:50
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Normalement, il me semble que lorsque le contrat est rompu par le locataire, les arrhes versées au loueur lors de la réservation lui sont perdues, tout simplement (sauf dispositions contraires prévues au contrat ou accord à l'amiable). Dans le cas contraire, c'est le double du montant des arrhes versées par le locataire que le propriétaire devra lui reverser.
Re: Arrhes et désistement du locataire
par andrea
le 25/07/2009 à 14:24:40
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Oui, c'est bien cela la règle : si le locataire se désiste, les arrhes sont perdues pour lui (le propriétaire les garde); si c'est le propriétaire qui se désiste, il doit rembourser le double des arrhes reçues.
Ma question ne portait pas sur la règle ci-dessus (je la connais) mais sur la durée comprise entre la date du désistement du locataire et la date de location.
Je pense qu'il n'y a pas de réglementation à ce sujet, et j'en conclus que l'on devrait alors fixer la règle dans le contrat de location. A mon avis, cette durée peut varier avec le délai compris entre réservation et début de location.
Ma question portait sur une réservation faite plus de 6 mois à l'avance.
Bien sûr, la règle étant inscrite dans le contrat n'empêche pas le propriétaire de restituer les arrhes dans le cas où il trouverait un autre locataire et que la période de location ne serait pas "ratée" : c'est une question d'honnêteté !

Par contre, si la location est "ratée" par la faute du locataire, il serait anormal que celui-ci récupère ses 30% d'arrhes alors que le propriétaire perdrait 100% de la location !
Re: Arrhes et désistement du locataire
par CMOI
le 08/09/2010 à 16:06:17
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le probleme est qui est honnete qui ne l'est pas !
une de mes amies a eu j'ai eu la triste experience etant "loueur" .
une suisse la contacte pour reserver une semaine plus tard le rez de jardin de sa villa , elle lui affirme qu'elle lui envoie la somme pour la reservation pour 15 jours ..
48H passent, l'argent n'est toujours pas là ...elle telephone donc en suisse ou reside la personne qui soutient avoir fait le necessaire .
une autre personne est interessée pour 3 semaines et pour la villa complete ...mon amie refuse donc ce nouveau locataire pourtant bien plus interessant mais au cas où l'argent arriverait elle ne veut pas mettre dans l'embarras la premiere personne, la location n'est pas sur place , mais à djerba et la dame suisse a pris , dit elle , son billet d'avion ...
le matin du jour où elle doit arriver elle confirme par mail qu'elle arrive à 23H à l'aeroport.

mon amie l'a attendu ,la suisse n'est jamais venue , la location de 3semaines est perdue et le cheque de la reservation n'est jamais arrivé ...
vous comprendrez que mon amie fasse partie des personnes qui demanderont d'avoir si possible la totalité de la location une semaine avant car difficile de trouver un locataire aussi vite quand il faut aussi trouver un billet d'avion.

alors je pense que chaque cas est different , et je comprends le locataire comme le loueur
(http://djerbavacances.e-monsite.com)
Re: Arrhes et désistement du locataire
par Dominique
le 06/09/2013 à 12:17:26
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Bonjour,

J'avais réservé un gîte du 31 août au 15 septembre 2013 et j'ai donc versé 30% d'arrhes à la réservation fin juin 2013. Le 22 juillet, j'ai prévenu la propriétaire du gîte que mon mari devait être hospitalisé pour subir un pontage coronarien en urgence le 25 juillet. La propriétaire a refusé de me rembourser les arrhes. Je lui ai ensuite confirmé par mail l'hospitalisation de mon mari accompagné bulletin de situation de la clinique confirmant que mon mari était bien hospitalisé et ne pourrait pas entreprendre un voyage de 1000 km après cette opération qui s'est accompagnée d'une grave hémorragie et de deux épanchements pleuraux. La propriétaire du gîte n'a jamais répondu à ce mail et elle a gardé les 310 euros d'arrhes versés. Ma sœur qui habite à 4 km de ce gîte est allée sur les lieux et a pu constater que le gîte était occupé par des locataires cette semaine, bien que le site de location ne soit pas mis à jour et que le gite soit présenté comme libre. Qui pourrait me dire si un recours est possible ...?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Arrhes et désistement du locataire
par marie
le 03/01/2014 à 08:03:43
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Pourquoi ne pas faire fonctionner votre assurance?
Vérifiez avec votre banque car les cartes bancaires proposent souvent un volet "assurance annulation" et cela peut marcher même si vous n'avez pas payé avec votre cb.
Re: Arrhes et désistement du locataire
par Chris
le 15/07/2014 à 20:53:06
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andres a écrit :

La durée comprise entre la réservation et la date d'effet du bail a-telle une incidence sur les arrhes ?

Dans mon cas, je reçois une réservation en janvier (accompagnée d'arrhes). J'envoie un contrat de location saisonnière pour le mois d'août.

Si le locataire se désiste le 15 juin (par exemple ) pourrai-je garder les arrhes ? (il m'aura prévenu PLUS D'UN MOIS AVANT la date début de location) ??
Même dans l'affirmative, je risque de n'avoir pas le temps de trouver un nouveau locataire de remplacement...



Et quand un locataire de dernière minute se désiste sans avoir versé d arrhes à cinq jours de la prise de la location, que faire?
Re: Arrhes et désistement du locataire
par maxou
le 19/03/2015 à 09:11:50
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andres a écrit :

La durée comprise entre la réservation et la date d'effet du bail a-telle une incidence sur les arrhes ?

Dans mon cas, je reçois une réservation en janvier (accompagnée d'arrhes). J'envoie un contrat de location saisonnière pour le mois d'août.

Si le locataire se désiste le 15 juin (par exemple ) pourrai-je garder les arrhes ? (il m'aura prévenu PLUS D'UN MOIS AVANT la date début de location) ??
Même dans l'affirmative, je risque de n'avoir pas le temps de trouver un nouveau locataire de remplacement...



j'ai eu une annulation pour raison grave j'ai rendu la caution de suite car je pense qu'ils ont assez de problème et surtout en avertissant un mois avant on a le temps

Dernière actualisation de la page : Sat, 23 Sep 2017 15:04:40 +0200