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Arrhes versées: désistement du propriétaire...

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Arrhes versées: désistement du propriétaire...

Arrhes versées: désistement du propriétaire...
par Maxime
le 13/01/2009 à 16:44:23
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Bonjour,

Nous avons réservé une location de vacances en Bretagne pour le mois de juillet. Le propriétaire vient de nous contacter pour nous dire qu'il ne "peut plus louer". Nous avions versé des arrhes qui ont été encaissées, et le contrat de location a été signé.

Nous tenons à cette location, que pouvons nous faire?
Re: Arrhes versées: désistement du propriétaire...
par andres
le 15/01/2009 à 18:00:57
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Maxime a écrit :

Bonjour,

Nous avons réservé une location de vacances en Bretagne pour le mois de juillet. Le propriétaire vient de nous contacter pour nous dire qu'il ne "peut plus louer". Nous avions versé des arrhes qui ont été encaissées, et le contrat de location a été signé.

Nous tenons à cette location, que pouvons nous faire?


Dans le cas des "arrhes" spécifiées ainsi sur le contrat de location, le propriétaire est tenu de vous rembourser le double des arrhes versées (montant X 2).

Mais vous ne pouvez pas obliger ce propriétaire à vous louer son bien s'il revient sur son offre.
Re: Arrhes versées: désistement du propriétaire...
par Fred
le 21/01/2009 à 11:38:55
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C'est l'avantage et l'inconvénient des arrhes, qui n'obligent pas les parties. En cas d'annulation du propriétaire, on se fait rembourser le double du montant versé, mais on doit se retrouver une location pour les vacances. Par contre, si c'est locataire qui annule, il ne doit pas payer la totalité du loyer...

Dernière actualisation de la page : Sat, 23 Sep 2017 15:11:22 +0200