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Taxe d'habitation location de vacances

Taxe d

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Taxe d

Taxe d
par Virginie
le 09/06/2009 à 13:36:51
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BOnjour,

J'ai un mobil-home près de la Grande Motte. Je souhaiterais savoir si la taxe d'habitation est applicable ou pas...

Virginie
Re: Taxe d
par Charlie
le 17/12/2009 à 14:45:10
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Le dossier est assez épineux... Sur le principe non, puisqu'une habitation légère (mobil-home) n'est pas un immeuble, car par principe déplacable. Cependant, les choses se gâtent s'il est posé sur un socle en béton. Auquel cas c'est le type d'attache solidarisant le mobil-home au socle qui décidera du fait qu'il s'agisse d'un immeuble ou pas....
Re: Taxe d
par Tristan
le 17/04/2012 à 15:38:19
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Un peu compliqué oui.
La résidence mobile (mobil-home) n'est pas assujettie à la taxe d'habitation (sauf si elle perd ses moyens de mobilité et devient donc une habitation légère de loisirs) mais est soumise à la taxe de séjour (car véhicule de loisirs destiné à un usage temporaire et saisonnier).

Dernière actualisation de la page : Wed, 13 Dec 2017 19:37:00 +0100