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Sous quels délais doit être remboursée la caution?

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Sous quels délais doit être remboursée la caution?

Sous quels délais doit être remboursée la caution?
par Fred
le 18/08/2009 à 11:48:52
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Bonjour,


je souahaiterais savoir s'il y a un délai légal pour rembourser la caution versée pour une location de vacances?

Fred

Re: Sous quels délais doit être remboursée la caution?
par Fred
le 18/11/2009 à 12:35:08
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Le délai légal pour une location traditionnelle est de 2 mois, mais rien n'est prévu pour les locations saisonnières... C'est typiquement une clause qui doit être incluse dans le contrat de location.
Re: Sous quels délais doit être remboursée la caution?
par JC
le 17/12/2009 à 14:48:00
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Un délai normal parfois prévu au contrat est de 1 mois...
Re: Sous quels délais doit être remboursée la caution?
par Raffi
le 17/09/2010 à 10:36:52
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Je suis d'accord, il faut que ce soit mentionné sur le contrat. Personnellement, le délai stipulé sur les miens est de 2 mois, mais concrétement, je la reverse bien plus rapidement... (15 jours, 3 semaines)
Re: Sous quels délais doit être remboursée la caution?
par jean doffus
le 02/12/2012 à 12:03:41
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Fred a écrit :

Bonjour,


je souahaiterais savoir s'il y a un délai légal pour rembourser la caution versée pour une location de vacances?

Fred



Depuis 9 ans, la caution de 500€ est payable à l'arrivée et remboursée au départ si bonne fin évidement.

Dernière actualisation de la page : Sat, 18 Nov 2017 05:30:26 +0100