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Clause interdisant les animaux

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Clause interdisant les animaux

Clause interdisant les animaux
par Phil
le 13/04/2012 à 14:31:19
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Bonjour,

Je loue un appartement à Tignes. J'ai une clause dans mon contrat interdisant les animaux. Un locataire me fait savoir que cette clause n'est pas légale.

Pouvez vous me enseigner à ce sujet?

Merci
Re: Clause interdisant les animaux
par Isabelle
le 17/04/2012 à 12:23:59
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Bonjour,

Votre locataire a raison. En effet, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précise déjà qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».

Bonne journée.

Re: Clause interdisant les animaux
par Alexandre
le 18/04/2012 à 16:02:16
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Aucun dégât... facile à dire. Petit chien = petit pipi. Petit pipi = le proprio ne voit rien, le locataire ne va pas s'en vanter, et le canapé ou le lit n'est pas de première hygiène pour les suivants... A bon entendeur...
Re: Clause interdisant les animaux
par Françoise
le 09/08/2012 à 16:07:16
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Ne parlons même pas des gros chiens alors... :-)
Re: Clause interdisant les animaux
par jane
le 12/09/2012 à 04:05:17
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Isabelle a écrit :

Bonjour,

Votre locataire a raison. En effet, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précise déjà qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».

Bonne journée.



cette loi a été modifiée le 22 mars 2012. Il est maintenant autorisé de refuser les animaux dans les locations saisonnières de meublés de tourisme.
Re: Clause interdisant les animaux
par Marie
le 07/11/2014 à 09:39:16
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Bonjour,
Depuis l'an passé, on peut mettre la clause "animaux non autorisés".
Car il s'agit d'une location saisonnière justement.
J'ai toujours refusé les animaux (chien ou chat) et n'ai eu qu'1 fois une très mauvaise surprise en 15ans de location...
Re: Clause interdisant les animaux
par sandrine
le 12/02/2015 à 14:11:41
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Tu es chez toi, tu accepte ceux que tu veux. Quand ça commence comme ça les discutions avec les futurs locataires, je coupe court et je ne loue pas.
Sandrine
Re: Clause interdisant les animaux
par AMIGORENA
le 30/07/2015 à 15:36:57
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Je suis loueur depuis 2007 et j'accepte les animaux.
Tout dépend de leur propriétaire !
Cette année, c'est la 1ère fois que j'ai des locataires avec 2 chiens qui n'ont JAMAIS amené les animaux avec eux. ils les laissent enfermés dans l'appartement toute la journée,alors qu'il y a un terrain de 1500 m² clôturé les chiens aboient - nous avons demandé aux locataires de ne pas les laisser enfermés, ils refusent !!!!
j'ai peur de l'état de l'appartement au bout d'une semaine
c'est vrai que un chenil c'est 14€ par jour et par chien donc laisser subir les aboiements aux propriétaires ça ne gêne pas et ce n'est pas cher
Dorénavant, plus d'animaux acceptés

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