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Clause assurance obligatoire?

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Clause assurance obligatoire?

Clause assurance obligatoire?
par Nicolas
le 22/05/2009 à 17:47:11
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Est il souhaitable de mentionner sur le contrat de location de vacances que le locataire doit être assuré au titre de la responsabilité civile?
Re: Clause assurance obligatoire?
par Théo
le 17/12/2009 à 14:41:35
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POur répondre au titre et à la question, ce n'est pas obligatoire pour un contrat de location de vacances ou location saisonnière, mais vivement conseillé.
Re: Clause assurance obligatoire?
par Pascalou
le 17/09/2010 à 09:52:01
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Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit obligatoire d'un point de vue légal... mais à mon sens, il est primordial d'insérer une clause dans le contrat qui prévoit que le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs.
Je parle systématiquement de ce point à mes locataires, dès le premier contact, et leur donne le lien pour allez voir l'assurance adar+ de mediavacances... je l'ai moi-même utilisé.
Re: Clause assurance obligatoire?
par Raffi
le 28/10/2010 à 10:13:09
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Est-ce que ça ne serait pas une clause abusive ?
Re: Clause assurance obligatoire?
par Thierry
le 08/12/2017 à 04:57:13
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NON,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2721

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