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Quelles clauses sur un contrat de location de vacances

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Quelles clauses sur un contrat de location de vacances

Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par Max
le 12/01/2009 à 16:59:02
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Bonjour,


Je souhaiterias savoir s'il y a des clauses importantes à intégrer dans un contrat d elocation de vacances, en plus de clauses habituelles: durée, loyer, etc...
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par Bernard
le 23/04/2009 à 10:58:26
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Les clauses qui me semblent obligatoires sont le loyer, l'adresse et la description du bien, le nom et adresse du loueur et du locataire, le montant de la caution, les conditions de restitution de cette dernière, le montant des arrhes, les dates de location....
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par Agnès
le 24/07/2009 à 15:08:22
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Pour résumer, il est préférable que le contrat détaille certains points:
Montants et modalités de versements de ceux-ci (charges, acompte, caution, loyer … )
Les assurances
Les conditions d'annulation
Les dates (états des lieux, arrivée et départ du locataire)
Adresse et descriptif du bien loué
Les droits et obligations des deux parties.
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par Linda
le 17/04/2012 à 12:41:38
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Bonjour,

Je pense que ce n'est pas inutile de bien développer toute la partie liée à l'argent, c'est toujours là que ça fait mal en cas de litiges!...
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par gerard
le 01/07/2013 à 15:04:58
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sur votre contrat il n' est pas nécessaire de faire mention de la différence entre acompte ou arrhes (voir article L 114-1 alinéa 4 code de la consommation) pas d'obligation a vous de voire: j'ai subi ce problème
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par gigi
le 04/07/2013 à 11:06:37
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J'ai demandé une somme correspondant à 20% de la somme totale pour arrêter la réservation de la location mais, sur le contrat je n'ai pas précisé arrhes ni accompte. La personne vient de se désister sans me fournir aucun justificatif. Que dois-je faire ?
merci
Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par JJ
le 18/07/2013 à 12:59:57
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Un nouvelle page est disponible sur le site de MediaVacances : elle résume les clauses obligatoires, conseillées et interdites:

http://www.mediavacances.com/FR/contrat-location-vacances.php

Re: Quelles clauses sur un contrat de location de vacances
par Steph
le 01/08/2013 à 16:38:21
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Exactement ce que je cherchais...

Merci

Dernière actualisation de la page : Thu, 27 Apr 2017 13:44:18 +0200