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Arrhes/acompte location de vacances

Arrhes non remboursés location Belle-Île en

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Bonjour,
Le forum est bien amusant mais tout le monde parle sans connaître la définition juridique du mot arrhes
Dans le cas d' une location (ou une vente), lorsque le locataire (l' acheteur) se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur (le loueur) une somme d'argent dit "arrhes" que, dans le cas où la location (ou la vente) n'aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement. Si c'est le loueur (le vendeur) qui déclare se dédire, il devra payer le double de ladite somme au locataire (ou l'acheteur).
Il est surprenant que dans un contrat un propriétaire propose le remboursement des arrhes c'est incompatible avec le mot.
Lorsqu'on signe un contrat accompagné du versement d'arrhes on prends un engagement et le risque de perdre la somme versée. Cependant, un propriétaire honnête remboursera la majorité des arrhes versés dans le cas d'une re-location.
Il est surprenant que médiavacance puisse être mis en cause. Le site ne demande rien au locataire. il permet de le mettre en contact avec les propriétaire. Après avoir expérimenté quelques agence qui recueillent au passage des sommes substantielles, et conservent systématiquement les arrhes il est largement préférable d'utiliser des sites de location en ligne.

Pour les acariâtres et les aigris, Rester chez soi est aussi une solution!

Cordialement.

Quelques lectures fastidieuses mais intéressantes:

Code civil, Article 1590.
Loi n°51-1393 du 5 décembre 1951, tendant à réglementer la pratique des arrhes
Code de la Consommation, Articles L131-1 et suivant.
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