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opposition sur un cheque de caution pour vol

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Message initial : [quote]chloe a écrit :

Avez vous portez plainte ?
Avez vous obtenu gain de cause ?
[/quote]

Dans mon affaire du chèque "volé", j'ai porté plainte au commissariat de police qui, après m'avoir remis la déposition, m'a orienté auprès du juge des référés pour demander une main levée de l'opposition.
Pour justifier cette demande de main levée d'opposition, j'ai du demander à ma banque de me fournir un document (payant pour frais de recherche) contenant les photocopies des précédents chèques de paiements ceci pour comparer les signatures du débiteur.
Munie de l'ordonnance de main levée, il a fallu faire une injonction de paiement auprès du tribunal d'instance puisque c'était une petite somme (150 euros).
Mais dans mon histoire, l'argent n'a pas été récupéré car pendant ce long parcours, le locataire a été admis en surendettement et la Banque de France m'envoie régulièrement la situation où je suis toujours dans la liste des créanciers non prioritaires qui doivent attendre que l'état des finances du débiteur s'améliore.
Pour continuer la procédure judiciaire, il aurait fallu porter l'affaire au tribunal de grande instance (avec avocat..) qui aurait peut-être condamné pénalement le locataire mais ce qui n'aurait pas fait revenir mon argent.
Conclusion: j'ai abandonné car c'est beaucoup d'énergie et de frais pour ne rien récupérer.
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Dernière actualisation de la page : Wed, 22 Aug 2018 04:03:52 +0200