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Caution location vacances

Frais ménage

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Bonjour, La question du ménage est hallucinante...

Evidemment, un état des lieux doit avoir été fait pour cela, sinon, aucun forfait, retenu, de quelques sorte que ce soit n'est envisageable.

mediavacances donne comme abusif la "clause de forfait ménage en cas de ménage insuffisant",
Il me semble que la législation n'exprime pas tout à fait la même idée, mais juste le côté rétroactif interdit d'un forfait ménage retenu sur la caution en fin de séjour, notamment si ce montant est forfaitaire (c'est alambiqué) :
le tribunal de Grenoble reconnait abusif une caution de 40€ non restituée en cas de ménage insuffisant au motif qu'il devrait y avoir une grille de dédommagement "proportionnellement aux omissions des locataires sortants".
En gros on peut, mais il faut savoir moduler et réaliser une fiche détaillée avant (vaisselle, sol, poubelles, literie, etc)... et au cas ou ne pas retenir l'intégralité de la caution sauf si tous les items sont cochés.

MAIS

Dans le même temps je n'ai vu aucun texte stipulant que le ménage inclu ou le forfait ménage inclu soit abusif, d'ailleurs mediavacances l'a prévu dans son contrat type et personne n'empêche le propriétaire de faire un "geste commercial" en restituant le montant du ménage en cas de lieux rendus particulièrement propres...

Ce qui revient strictement au même qu'une caution restituée ou non !
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