AKENA Technologies propose un ensemble de services qui permettent à l'utilisateur d'effectuer la consultation, l'enregistrement et la diffusion de petites annonces concernant la mise en location d'hébergements de vacances, ci-après dénommés Services.

Ces Services sont accessibles sur les sites internet regroupés sous l'appelation commerciale "Réseau MediaVacances", dont la liste est diffusée sur le site : http://www.mediavacances.com

L'accès aux Services, dans les conditions définies ci-dessous, est uniquement ouvert aux particuliers, propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, ci-après dénommés Utilisateurs.

Afin de bénéficier du Service de publication, l'Utilisateur doit ouvrir un compte client. Le formulaire d'ouverture de compte doit être renseigné sans erreur, en intégralité et l'Utilisateur s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères.

Les informations transmises par l'Utilisateur durant la procédure d'ouverture de compte sont publiées avec ses annonces, et sont accessibles aux Internautes qui consultent ses annonces.

L'Utilisateur s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte dès qu'il a connaissance d'un changement susceptible d'affecter les Services proposés dans le cadre des présentes, notamment changement d'adresse et de coordonnées téléphoniques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous informons l'Utilisateur que les réponses et informations transmises par le biais des formulaires d’inscription sont obligatoires afin de permettre la fourniture des Services. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de la Société et permettent de traiter les demandes de l'Utilisateur, de lui proposer des prestations personnalisées et de l'informer sur les produits et services proposés par la Société. Seules les informations relatives aux annonces pourront être communiquées à des tiers, et ceci dans l'unique but d'améliorer les performances du Service.

AKENA Technologies s'engage à ne pas transmettre les informations confidentielles des Utilisateurs, en particulier leur adresse email.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il doit pour l'exercer nous écrire via le formulaire de contact.

Les annonces sont publiées sur les sites du réseau MediaVacances pendant leur période de validité.

L'utilisateur reconnait que seule la société AKENA Technologies est seule décisionnaire :

de la mise en forme des informations contenues dans l'annonce,
de la sélection des informations à publier,
du contenu propre des sites du réseau MediaVacances,
des publicités et liens Internet présents sur les sites,
de l'ordre dans lequel sont publiées les annonces,
et plus généralement des conditions de publication des annonces.

Il reconnait en outre que les conditions de publication des annonces sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par la société AKENA Technologies, sans qu'il puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indémnité.

Les tarifs sont définis dans la rubrique "Tarifs et paiements" et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Il correspondent à la diffusion de l'annonce sur les sites MediaVacances pour une période déterminée par AKENA Technologies (en général une année) et qui n'est pas modifiable par la volonté de l'Utilisateur.
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sous 7 jours francs à partir de la date création de l'annonce, sous réserve que la diffusion de celle-ci n'ait pas débuté, sans indemnité et sans que l'Utilisateur n'ait de justification à donner. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra informer AKENA Technologies par email en utilisant la rubrique Contact dans la zone propriétaires.

La société AKENA Technologies s'engage à

1. Diffuser les annonces sur les sites du réseau MediaVacances, sauf cas de forces majeur et évenements indépendants de sa volonté
2. Mettre en oeuvre les moyens visant à améliorer la fréquentation des sites du réseau et les retombées commerciales des annonces diffusées
3. Fournir un service de support aux propriétaire, sous forme notamment de rubrique d'aide et de support par email
4. Mettre en oeuvre les moyens visant améliorer les sites et la qualité du service fourni
5. Ne pas communiquer à des tiers les coordonnées personnelles des Utilisateurs.

L'Utilisateur s’engage à :

1. Saisir des informations personnelles exactes
2. Supprimer toute publication obsolète
3. Décrire fidèlement le bien loué, en mentionant les nuisances éventuelles
4. Tenir à jour le contenu de l'annonce, et celui de son compte propriétaire
5. Répondre aux personnes le contactant.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser son annonce comme support publicitaire pour un site Internet à vocation professionnelle , en particulier dans le domaine de la location de vacances ou du tourisme. Le lien vers le "site Internet du propriétaire" sur chacune de ses annonces doit pointer vers un site dont la vocation non professionnelle est sans équivoque,et dont l'offre de location de vacances ne doit pas dépasser 5 hébergements.

L'Utilisateur déclare respecter les dispositions juridiques concernant la location de vacances, à défaut l'usage de ce secteur d'activité.

L'Utilisateur déclare accepter l'utilisation de cookies et les emails d'information envoyés régulièrement par AKENA Technologies pour les tenir informés des améliorations apportées au service.

D'autre part, l'Utilisateur accorde le droit à AKENA Technologies d'utiliser et de mettre en avant ses annonces et leur contenu dans le but de promouvoir les Services, les sites du réseau MediaVacances ou encore la société AKENA Technologies.

AKENA Technologies, après étude des éléments mis à sa disposition, se réserve le droit de modifier, de supprimer sans notification, ou de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité, les annonces/comptes utilisateurs, ou dans les cas suivants :

1. Annonces ou comptes utilisateurs présentant un contenu incomplet, illicite, fantaisiste, frauduleux ou non conforme à la réalité
2. Utilisateurs ayant trompé ou souhaité tromper le locataire ou candidat locataire sur la réalité du bien loué
3. Nuisances et facteurs d'inconfort non mentionnés dans l'annonce: bruit; moisissures; odeurs; revêtements muraux en mauvais état; jouissance non exclusive du bien et de ses dépendances; défaut de fermeture des portails, portes et fenêtres; fuites d'eau ou de gaz; mobilier, appareil de chauffage ou de climatisation; matériel électroménager, robinetterie et sanitaires non fonctionnels; présence durable et importante de poils d'animaux; etc...
4. Abus ou détournement des Services proposés
5. Hébergement non conforme à la réglementation en vigueur ou présentant un danger pour ces occupants ou n'offrant pas le niveau minimal de confort
6. Mode de location non conforme à la réglementation en vigueur.

et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.

D'autre part, dans les cas suivants, en l'absence de motifs cités ci-dessus :

1. Plainte d'un ou plusieurs locataires concernant la qualité de l'hébergement ou un tarif excessif au regard des prestations offertes
2. Annonce ne donnant pas une image fidèle du bien loué ou dont le contenu est déceptif pour le locataire.

AKENA Technologies se réserve le droit de modifier, de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité les annonces/comptes utilisateurs et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.

AKENA Technologies, après étude des éléments mis à sa disposition, pourra supprimer sans notification les annonces concernées, avec un remboursement au prorata de la période validité restante et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un autre dédommagement ou indemnité.

L'Utilisateur est averti qu'en cas de suppression de son compte ou de son annonce pour l'un des motifs cités dans cette rubrique, il ne pourra recréer une annonce ou un compte sans autorisation expresse de la part d'AKENA Technologies. A défaut de cette autorisation, toute nouvelle annonce ou nouveau compte créée par l'Utilisateur sera supprimé par AKENA Technologies, et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.

L'Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la Société AKENA Technologies, le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

L'Utilisateur reconnaît que les Services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Société, ou pour des faits ne relevant pas de la responsabilité de celle-ci.

La responsabilité d'AKENA Technologies ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante ou pour un piratage des pages du client, des sites du réseau MediaVacances, des serveurs de la société AKENA Technologies ou de l'un de ses prestataires techniques.

Il reconnait que les Services pourront contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale susceptibles d'induire une perte de performances.

L'Utilisateur est seul responsable de la garde des mots de passe et codes d’accès qui lui sont attribués lors de l'ouverture de son compte. Il lui appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection.

En cas de perte ou de vol ou, s'il prend connaissance de l’utilisation de son code d'accès par un tiers non autorisé, l'Utilisateur s'engage à immédiatement en avertir la Société et ne plus faire usage de son compte.

La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et code d’accès par des tiers qui seraient parvenus à les subtiliser et/ou à les utiliser.

L'ensemble des Services relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale, les textes, graphiques, images et sons et autres composants des Services sont la propriété de la Société, exclusion faite des informations publiées par l'Utilisateur. Les marques, noms commerciaux, logos et autres illustrations figurant sur les Services sont enregistrés ou non par la Société ou des tiers et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite de la Société ou de leur propriétaire respectivement.

Les Services sont notamment fondés sur l'exploitation d'une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.

La Société produit et exploite cette base de données et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

L'Utilisateur reconnaît qu'il agit pour son propre compte.

L'Utilisateur déclare assumer l’entière responsabilité du contenu de ses publications.

Il reconnaît en outre disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusés à partir des Services proposés dans le cadre des présentes. L'Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et aura à répondre de toutes les actions susceptibles d’émaner de tiers ou des pouvoirs publics relativement à ses publications effectuées à partir des Services proposés.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des Services et de leur contenu, de quelque nature qu’ils soient, des informations qu'il diffuse à l'aide des Services et que la Société ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu’ils soient, diffusés en utilisant les Services.

L'Utilisateur est responsable de son équipement et de l'utilisation qu'il en fait afin d'accéder et d'utiliser les Services; de même il supporte seul les coûts directs et indirects inhérents à sa connexion au réseau Internet, à l'accès et à l'usage qu'il fait des Services.

L'Utilisateur prend l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu'il transmet à la Société afin d'être publiés. De ce fait et, en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et aura seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

L'Utilisateur est seul responsable des contacts mis en oeuvre par le biais des Services.

L'Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité et la garantie de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des Services proposés. L'Utilisateur dégage en outre la responsabilité de la Société pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

Les Services et informations sont fournis "tels que", sans aucune garantie, la Société mettant en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir des Services de qualité. L'Utilisateur reconnait que la société AKENA Technologies est tenue par une obligation de moyens et ne garantit en aucune manière le résultat de la publication des annonces.

La Société ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni le parfait fonctionnement ou l'exclusion d'erreur dans les Services proposés. L'Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre des Services ou des informations proposées, et accepte que leur utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

La Société n’intervient en aucune sorte dans les transactions qui peuvent découler de l’utilisation des Services. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable en cas de non-conformité, non-conclusion de contrat de quelque nature que ce soit, non-paiement du prix, absence de livraison et plus généralement tout autre événement consécutif à l'utilisation des Services. En outre, la Société ne garantit ni la solvabilité, ni la bonne foi, ni la capacité des parties.

La responsabilité de la Société au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et services fournis par les Utilisateurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées.

La responsabilité de la Société, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite des Services proposés.

Le fait d'utiliser les Services emporte l'acceptation sans réserve des présentes.

La Société se réserve la faculté de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales, de céder, transférer et sous traiter sans préavis les droits et/ou obligations nées des présentes. L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, céder le bénéfice des présentes à un tiers.

En continuant à utiliser les Services, l'Utilisateur reconnaît accepter les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.